LA LÉGITIMITÉ DE L'ÉTAT DE DROIT

J'invite mon collègue philosophe, Christian Nadeau, à lire attentivement la lettre que publiait La Presse, le 18 mai, de Pierre Marc Johsnson, avocat et ancien premier ministre du Québec. La profession de foi contestataire de mon collègue, dévoilée dans son pamphlet en faveur des étudiants contestataires, qui est celle aussi de nombreux professeurs, repose sur la prémisse qu'une loi spéciale n'en est jamais une dans un État démocratique. En fait, la loi spéciale ne fait que rappeler la légitimité de l'État de droit – les règles du jeu démocratique. Certes, ce genre de rappel n'est jamais agréable. Comme l'écrit PM Johnson: «Le Québec n'est pas la Syrie ou la Lybie et nous n'avons pas besoin de gouvernement de salut national. Nous avons simplement besoin d'un État de droit qui fonctionne et où les détenteurs légitimes du droit d'agir pour la collectivité sachent mettre les points sur les i...».

Relisons l'article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne: «Exercice des libertés et droits fondamentaux. - Les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens.» C'est sur cet article de la Charte québécoise que repose la loi spéciale 78. Ceux et celles qui la contestent, contestent donc l'article 9.1 de la Charte. Les droits individuels, dont celui de la liberté d’expression (de manifestation, donc) ne sont légitimes qu’au regard d'un État de droit, c’est-à-dire d’un ensemble de droits qui est limité par l’article 9.1 qui exprime le plus clairement qu’il soit possible, l’État de droit. Rappelons aussi que l’État lui-même est soumis au droit; d'où l'expression «État de droit».

Il faut admettre que la raison d’État est paradoxale. Jean-Jacques Rousseau écrit dans le Contrat social : «L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté.» (1, 8). De prime abord, la prescription qui suit paraît incohérente: «Soyez le libre, la liberté l’ordonne!». Pour Kant, grand lecteur du philosophe de Genève, l’État représente l’expression de la raison de chacun, c’est-à-dire qu’elle est universelle. L’être humain, selon Kant, a l’obligation d’être autonome et, paradoxalement, son autonomie consiste à obéir aux lois promulguées par l’État. John Rawls, reprendra les positions de ses illustres devanciers libéraux, dans une formule lapidaire : «La liberté ne peut être limitée qu’au nom de la liberté elle-même.»